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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67134bcd208351cec6586437
18 octobre 2024
[F] [X] Représentant : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.
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3 juin 2026
/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Hélène
67134bce208351cec658643d
FRARE METALLERIE Représentant : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [Z] [L] [E] épouse [L] [E] Représentant : Me Hélène BAU, avocat au barreau
Chambre 4-8
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29 janvier 2020
N°2020/ Rôle N° RG 18/20003 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHF [R] [Z] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène
14e Chambre
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28 septembre 2016
2016/1130 Rôle N° 15/10349 [C] [R] C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène
9e Chambre A
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2 mai 2013
MAI 2013 N°2013/488 Rôle N° 12/13473 [X] [E] C/ AIST 83 Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Hélène
18e Chambre
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24 février 2017
14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ [C] [V] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène
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2020/ Rôle N° RG 18/20001 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQHC [M] [K] épouse [G] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène
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18 septembre 2014
402 Rôle N° 13/03573 [O] [R] C/ Association ACEP Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Hélène
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7 juillet 2023
BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 26 Juillet 2019 enregistré(e)
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6 mai 2022
BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision
615e0e37c25a97f0381f537e
3 décembre 2013
DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/967 Rôle N° 12/03733 Association PROGET 83 MAISON DE LA QUALITE C/ [N] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Hélène
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29 septembre 2015
2015 N°2015/540 Rôle N° 13/20757 [V] [E] C/ RMTT Grosse délivrée le : à : - Me Olivier HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS - Me Hélène
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15 novembre 2012
748 Rôle N° 11/17604 Association ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL SOUS L'ENSEIGNE AIST 83 C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Hélène
Chambre 4-8b
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18 juillet 2025
2025 N°2025/340 Rôle N° RG 23/14162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFFB [D] [K] C/ CPAM DU VAR S.A. [4] ([4]) Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Hélène
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24 janvier 2025
/06615 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJD7 [K] [O] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SSI) Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Hélène
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10 octobre 2025
C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 2025: à : Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Hélène
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4 novembre 2022
Z] [Y] SARL [X] ET CIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON Me Hélène
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10 février 2017
17656 Société GENEX C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Hélène
Chambre 4-4
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27 février 2020
2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/23121 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWSQ [K] [O] C/ SAS DACHSER Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2020 à : Me Hélène
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