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4 résultats pour « HABOURDIN Me LEMONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème JEX

6866d113d33109fd079afc72

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOJ AFFAIRE : [D] [P] / S.C.I. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HABOURDIN

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbd2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Philippe X..., "Les Artisans du Nord", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section encadrement), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

née le 13 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) ... 59120 LOOS Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

EURISOL 2, Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert 59114 STEENVOORDE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la

Source officielle