CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303427_20250114
14 janvier 2025
B... soutient être arrivé à Mayotte en 2018 pour accompagner son jeune frère, Ali Hassani Ali, né en 2012, en situation de handicap.
ETRANGERS
64c20a901e0d40d96967d84e
26 juillet 2023
[U] [D] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ali HASSANI, avocat
1ère Chambre civile
6412c2a2314ae0a62152c953
17 août 2022
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.
64d5cfaa9c17ddd969ec622e
10 août 2023
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS S.C.I. TASEM Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉES S.C.I.
67820c650f5e5278a7973866
10 janvier 2025
[L] [J] [U] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS Mme [T] [G] Représentée par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉE S.A.
Juge des référés
ORCA_24DA01947_20241030
30 octobre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
ORCA_24DA02316_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00179_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
ORCA_22DA02323_20221205
5 décembre 2022
A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b73
13 mai 2022
dossier N° RG 12/00527) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 28 octobre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [S] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Me Ali
66177da0e5d80f0008c2e6c6
10 avril 2024
[L] [W] Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT Association ELAN CES Représentée par Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE
64f2d02f5aeec3d969238903
31 août 2023
[F] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS APPELANT S.A.S.
65b35c361d7564000872dc46
25 janvier 2024
- Formation paritaire de CREIL en date du 29 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00014 Mme [C] [O] épouse [F] née le 31 Décembre 1987 à NOUAKCHOTT (MAURITANIE) (99) Représentée par Me Ali
638af59274406805d4118dee
21 octobre 2022
AVRIL 2016 (référence dossier N° RG 14/00064) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Me Ali
638af59274406805d4118df4
de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 23 Janvier 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] ET : INTIME Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali
638af59174406805d4118dd8
FEVRIER 2016 (référence dossier N° RG 15/00037) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Me Ali
63918d136d1e4f05d4f67b99
NOGENT SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS
Juge Libertés Détention
6686e3a8e74459e0c7ecfa0d
4 juillet 2024
[K] [W] né le 07 Août 1985 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de BORDEAUX
6866151711adae0daca53231
2 juillet 2025
barreau de LILLE APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Ali
Chambre sociale 4-1
66c58313784a89285d3f339d
20 août 2024
ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [Z] [W], représentant : Me Ali
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