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97 résultats pour « HOARAU David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026F914 Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

La Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

La Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89250

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

La Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89251

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

La Selarl d'avocats David A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 février 2023, 4 juillet 2024 et 13 février 2025, la SA Colipays Réunion, représentée par Me Hoarau, demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC001910391

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Devant la Commission, il est représenté par Maître David Hoarau, bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Pierre de la Réunion.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633e701df8faf13e2e973d9f

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

jugement, - condamné la Selarl Hoarau-Girard aux dépens, - condamné la Selarl Hoarau-Girard à payer la somme de 3 000 euros à la société Colipays Réunion sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6c9e4ea48318f5b078

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: [11] [Adresse 1] Saint - Herblain [Localité 12] représentée par Mme [Y] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial Société [15] [Adresse 14] [Localité 3] ayant pour conseil, Maitre Catherine DAVID-HOARAU

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e62b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE est créancière de Monsieur David X...qui a été placé en redressement judiciaire le 25 janvier 2010.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60677

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[O] [S] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy-Hoareau Magali Virapoulle-Ramassamy- David Hoareau, société civile professionnelle, dont le siège est

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fc

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

David Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr DE Z...

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CA

Chambre 1-5

64a7af0c3bcaf505db69627a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PIERRE HEIRIES, [H] [V] SUCCESSEUR, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain-David

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eeb

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 14 MAI 2014 rg no 14/ 00777 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline X... ... 97411 BOIS DE NEFLES ST-PAUL Représentant : Me Georges-andré HOARAU

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CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e91d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

ayant pour avocat Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur David X... ...

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CA

Chambre 1-5

671b35292edfb0b58c05e969

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

LA MUSARDERIE , dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain-David POTHET de la

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CA

Chambre 1-5

65b3596e1d7564000872daeb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] épouse [G] demeurant [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cf

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 29 Juin 1975 à PARIS ... 75020 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur David Laurent Z...

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