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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
12 avril 2024
RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69c960eccdc6046d476b0cf9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1793 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69d78300cdc6046d47a1dbb1
8 avril 2026
8 avril 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2847 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
Source officielleChambre 4-8
6364ba52e405357f749ea599
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[N° SIREN/SIRET 4].
Source officielleChambre 4-8
6431060428558704f52e6811
6 avril 2023
6 avril 2023
[N° SIREN/SIRET 5], six chefs de redressement pour un montant global de 171.351 euros de cotisations et contributions sociales et une observation pour l'avenir.
Source officielleChambre 4-8
6431060428558704f52e6813
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle s'est vue notifier une lettre d'observations datée du 3 mars 2014, comportant, pour son établissement relatif au personnel intérimaire sis à [Localité 10] et ayant le numéro de SIRET [N° SIREN/SIRET
Source officielleTrib. de Commerce
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/131 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1916 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/131 Prononcé publiquement le Mercredi Quinze Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre
Source officielleChambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc3
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Grande Instance de PARIS - RG no 11/04936 APPELANTE SARL D4 PROMOTION agissant poursuites et diligences de son Gérant y domicilié en cette qualité. venant aux droits de la SCI COTE GARONNE No Siret
Source officielleChambre 4-8
6364ba51e405357f749ea597
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[N° SIREN/SIRET 3].
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
20 mai 2026
de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de TOURS, vestiaire : 87 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant :
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMÉES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE société coopérative de crédit, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret
Source officielle3e chambre
6032273294c52e5e3d69761b
5 avril 2018
5 avril 2018
Me Timothée BERTRAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0164 APPELANT **************** 1/ Société AREAS DOMMAGES N° SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034710c5d284e5f3791a4d1
8 décembre 2016
8 décembre 2016
répertoire général : 14/13605 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014 -Tribunal d'Instance de Paris 1er - RG n° 11-13-000372 APPELANTE SCI VOLONTIA [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET
Source officielleChambre 4-8
6431060828558704f52e682b
6 avril 2023
6 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 1
69781318cdc6046d47d10caa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A] Es qualité d’ancienne gérante et caution personnelle solidaire de La Société [17] ([26]), Société par Actions Simplifiées à associé Unique, Immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/16949 APPELANTE Société civile SCCV EMERAUDE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d1689766
15 décembre 2017
15 décembre 2017
venant aux droits de la SCI MALAKOFF REGIONS, [Adresse 1], RCS PARIS 510251036, selon traité de fusion-absorption du 31 décembre 2013, représentée par son gérant MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO N° SIRET
Source officiellePage 1 sur 7