K0055 CIC [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Maître Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - #D289 Monsieur [S] [W] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Baudouin

naissance 5] 1976 à [Localité 8] (75) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assistée de Me Baudouin

du 08 avril 2025 [U] [P] c/ Société ICF HABITAT LA SABLIERE Expédition exécutoire délivrée le à Maître [Localité 11] BAYO Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me Baudouin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [D] Madame [E] [X] Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité

NADAUD DELAHAYE RCS CRETEIL 712 051 291 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0279 JUGE : Madame Sophie

[U] [M], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Baudouin Hochart, avocat (L279), présent.

[Adresse 1]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Baudouin HOCHART, avocat au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La Société TAKE OFF [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000192 Représentant : Me Baudouin

GARAGE REPARATIONS SERVICES DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS RIKI & JOS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Baudouin

ICF LA SABLIERE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0279 DEMANDERESSE D'UNE PART

: 448 22 2 0 75 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23179 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin

proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SB7 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE RATP HABITAT, [Adresse 3], représentée par Me Baudouin

SOCIETEP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0279 DÉFENDERESSES S.A.S.

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur

“RATP HABITAT” [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART, avocats au barreau de PARIS - #L0279 DEFENDERESSE La société INDENOÏ S.A.S.

. + C.C.C. délivrées le : à Me BURY (E1446) Me HOCHART (L0279) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/16124 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRIE N° MINUTE : 12 Assignation du : 15 Décembre 2021

RO EVENTS C/ [J] [I] - Expéditions délivrées à Me HOCHARD Me SIRET - FE délivrée à Le Avocats : Me Baudouin HOCHARD Me Jacques SIRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 3] [Adresse