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3 résultats pour « HOELTGEN Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372353cd580146774084fc

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Jean Hoeltgen, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Itier frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

SUDRE SUCCESSEUR DE HOELTGEN SA REGIE DELECHAUX CLAVEL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 APPELANTES : SCP GOUJON BRONNERT STAGNARA ET SALANSON 24 Cours Franklin Roosevelt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85649

Appel

29 avril 2001

29 avril 2001

C/ Me BOUILLOT (Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. MULTI PANSEMENTS), CGEA, A.G.S.

Source officielle