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3 résultats pour « Hafsa TARRIFOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cca

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 16 MARS 2006APPELANT :Monsieur Bouchta X..., Avenue de la Commanderie84600 RICHERENCHESreprésenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hafsa

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af139547460d26ddb66a

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE Madame [E] [P], demeurant [Adresse 6] comparant en personne, assistée de Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hafsa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26777cdc6046d47026c22

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[1] demeurant [Adresse 1] ([Localité 1]) représentée par Madame [B], [K] [M], gérante ET : LA CPAM DE LA [Localité 1] dont l’adresse est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Madame Asma HASSAR

Source officielle