[Y] de nationalité Française né le 05 Janvier 1975 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Céline PIZZOLATO de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT

L’affaire a été réenrôlée à la demande de HARMONIE MUTUELLE le 20 novembre 2023 et appelée à l’audience du 19 décembre 2023.

Simon magistrat désigné ; - les observations de Me Hamann-Beck, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Simon , magistrat désigné ; - les observations de Me Hamann-Beck, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. C, assisté de M.

SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif

Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

D E, représentés par Me Chertier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration

représentée par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samuel CHEVRET

    La requérante, la Compagnie des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, également connue sous le nom de «   Sœurs de la Charité   » («   la congrégation   » ou

[Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES- N° du dossier 018051 Ayant pour avocat plaidant Me Mohamed CHERIF

Hammon CN..., demeurant 200, Grande ..., 30 / de M. Milan ZN..., demeurant ..., 31 / de M. Rabah ZR..., demeurant ..., 32 / de M. Francisco EU... DX..., demeurant ..., 33 / de M.

Cherif, conseiller, - les conclusions de M. Faÿ, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société S.A.M.

2013, la société Omnium Textile a remis à l'escompte à la société Banque Populaire Occitane des lettres de change avalisées, tirées sur des partenaires commerciaux, les sociétés Blancmark, Luton et Harmonie

Chérif T..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3 ) M. Ahmed U..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4 ) M. Ahmed Q..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 5 ) M.

CASINO RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Yann BOISADAM substitué par Me CHERITI (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [M] [W] [Adresse 13]

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M.