suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : HARIZI

, dont le siège est ..., 2 / la société SPICA (Société participation industrielle commerciale), société anonyme, dont le siège est 2, Ferme Sainte-Gemme, 78810 Feucherolles, 3 / la société PM Harris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harris Adacom, venant aux droits de la société Récognition, division

[Q] ne pouvait plus se prévaloir de la protection de la condition suspensive pour avoir justifié tardivement de sa défaillance par la production d'une lettre de refus de prêt émanant de la société Harris

Pierre X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Harris et compagnie, société à responsabilité

X... a donné à bail deux terrains à la société Haris yatching aux droits de laquelle est venue la société nouvelle Haris yatching (la société) ; que M.

C..., de Me Odent, avocat de la Société nouvelle Haris Yachting et de M.

X... à la société Nouvelle Harris Yachting et rejeter les demandes de M.

pour se maintenir, des moyens de recrutement et de pression répréhensibles" ; que, dès lors, le fait de viser expressément dans ledit fascicule à côté de la secte Moon, des Enfants de Dieu ou de Hari

désigné par le prévenu en première instance qui a reçu notification de la décision entreprise parce qu'il a été ultérieurement et transitoirement « remplacé » par la désignation d'un autre avocat, maître Harir

travail clandestin et l'a condamné à une amende de 10 000 francs, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure et des débats qu'au cours des mois de juillet et août 1992, Harice

avec intérêts au taux légal à compter de la décision, en ce qu'il déboute M. et Mme [H] de leur demande aux fins de résolution de la « vente » de leur voilier Augalau conclue avec la société Nouvelle Haris

/Le Guyader ont été nommés administrateurs de la société aux lieu et place des consorts Hartz; que le prix convenu a été réglé le 23 novembre 1984; que le même jour, les consorts Z...

Ben X... et Ben Hariz Gandri ont été respectivement engagés les 27 mai 1997 et 13 mai 1996 par la société Challancin exerçant une activité de nettoyage industriel.

Procam où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général ; qu'à la suite de sa décision de faire assurer la société 2J Check Monetic, ses prestations confiées jusqu'alors à la société Harris

Harris Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Robin, 3 / M.

Hafiz Hasanov   Giyas GULIYEV 1952 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Zaur GULIYEV 1980 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov   Rahila HADIYEVA 1947 Azerbaijan Absheron Hafiz Hasanov  

Harizi et que cette convention n'emportait pas renonciation par M.