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18 résultats pour « Hayat TABOHOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

67ec2faadd062d9f810e15d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LISZT DISTRIBUTION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Hayat TABOHOUT - #C0229 ORDONNANCE DE CLÔTURE RECTIFICATIVE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu

Source officielle
TJ

Service des référés

68ed44570da7cb996dc945ae

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS - #C0229 La S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd303bcdc6046d471e71f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DIVERCITY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hayat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa8

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

OCCASION DES BEZARDS prise en la personne de son représentant légal 32 RD 2007 Les Bézards 45290 BOISMORAND Représentée par Maître Christiane DIOP avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Hayat

Source officielle
TJ

Chambre 5

69d69a47cdc6046d478e53d1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SARADIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 C/ DEFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe6e405357f749eabf9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

NANODIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0261 DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69600a38cdc6046d47ab1ad1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société Fonciere Centres-Villes Vivants, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hayat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cd9af84b0bef080acbd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société DIVERCITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hayat

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b8a3ea43407b9fbbd18

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 ET : La société SARADIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hayat

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a297ac80b1d994348a611d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

LISZT DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032eddc36b2b161d89ceded

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Adresse 1] Madame [Y] [P] née [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Me Hayat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a08

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Hayat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

697c4b49cdc6046d4736b73d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège N° RCS de [Localité 11] : 887 838 928 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Hayat

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb078

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DU BOIS VERT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 842 107 880, dont le siège social est sis 50 Route de la Reine - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef55627d44b005d42f73b6

Appel

5 août 2022

5 août 2022

à [Localité 5] (Tunisie) Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Hayat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa1f3eafe9fcf075f2f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Localité 9] (Tunisie) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assistée de Me Hayat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6688de77676b73dd81b97322

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, représentée par son représentant légal N° SIRET : 303 647 929 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant et par Me Hayat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465950c024d1adffef75be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

barreau de NIMES INTIMÉE : SARL DISTRILEADER SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Hayat

Source officielle