la société Henaux Bal Paris a interjeté appel devant la cour d'appel de Douai qui a confirmé le jugement le 18 septembre 2014 ; que le 29 avril 2014, la société Henaux Bal Boyelles a saisi le juge des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hérald, dont le siège social est ... (2ème), en cassation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 octobre 1999), que, par contrat du 25 novembre 1985, la société International Herald

sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques généalogie, propriété artistique, productions culturelles et communication et les spécialités paléographie, héraldique

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Team partners du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Helaxis

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014, rectifié le 19 février 2015, par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Heli

au paiement de la somme de 220 000 euros à titre des dommages et intérêts ; - Débouté la société Helenis de sa demande de restitution de l'indemnité d'immobilisation ; - Condamné la société Helenis

d'administration de la société Rycovet France (société Rycovet), a demandé la condamnation de cette société au paiement d'une redevance pour l'exploitation d'une invention portant sur un produit dénommé Heldis

Joël, prévenu, -LA SOCIETE DOLPHIN HELLAS SHIPPING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées

offre, dès le lendemain de son émission, engage sa responsabilité délictuelle ; qu'en l'espèce, ayant constaté que les époux Y... se sont engagés, le 8 novembre 1986, à acheter l'appartement de Mme Herail

société Maillard, société anonyme, dont le siège social est sis route de Paris, ZI les Basses Forges à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société Hexale

La société Hellier du Verneuil a interjeté appel du jugement le 26 juillet 2017.

travail totale et définitive) ; "aux motifs que la fuite de liquide hydraulique, changé intégralement le 30 septembre 1993, n'était apparue que postérieurement à la prise de possession de la machine par Heli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Helary, société à responsabilité limitée, dont le siège social est .

chambre de l'instruction d'apprécier, aucune erreur manifeste apparaissant ; "alors, enfin, que la décision du 27 mai 2003 du tribunal de Syracuse, produite lors des débats par l'avocat de Youssof El Hellal

dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération FIECI, 2°/ au syndicat SNEPSSI - CFE CGC, ayant tous deux leur siège [...], 3°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 4°/ à la société Helpline

précédente, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil; que, d'autre part, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas tant des déclarations du témoin D'Hellier

réputé contradictoire et rendu en dernier ressort, que la société SM Diffusion a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer, rendue à son encontre à la demande de la société New Heralds

Jean Louis X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ..., assureur de la responsabilité décennale de la SARL Helard frères, 4°/ de

d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour homicides involontaires, a condamné la première, à 100 000 euros d'amende, a prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé la société Heli