Philippe X... coupable du délit de recel d'abus de confiance et l'a condamné, de ce chef, à la peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros et à payer solidairement avec Henry

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société HENRY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis et 5

est acquis ; que le but de la sentence arbitrale du 22 octobre 1988, transcrite en comptabilité le 4 novembre 1988, était de permettre l'annulation de créance de la SA Henry sur la société SAR avant que

cassation, pris de la violation des articles 379 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry

Henry" lequel "a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans précision sur la qualité de "M.

de 70 600 euros pour la période du 9 juillet 2019 au 19 juillet 2021, que d'une part la société Logessim ne justifiait pas avoir sollicité d'autres entrepreneurs avant l'intervention de la société Hémery

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Véronique Le Helley

Henry A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant 87830 Beaune-les-Mines, 3°/ de Mme Thérèse X..., née A..., demeurant ..., 4°/ de M. André A..., demeurant ..., 5°/ de M.

. ; "aux motifs que le demandeur reconnaissait avoir reçu en qualité de séquestre une somme de 1 550 000 francs et avoir débloqué les sommes de 908 000 et 100 000 francs au profit de Hemery alors que

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Défense automobile et sportive, de la SCP Vincent

Z... en paiement de trois lettres de change qu'elle avait tirées sur "Optique photo Henry. M. Z..." et qui avaient été acceptées sous la signature de M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2001), que la Société civile immobilière Henry

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Helary, société à responsabilité limitée, dont le siège social est .

Henry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, banqueroute et abus de

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 La société Henry

X..., engagé le 15 mai 1996 par la société Henry et Morvilliers en qualité de serveur de restaurant, a été licencié le 1er février 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que soutenant avoir été engagé le 10 octobre 1997 par la société Philippe Hérard

unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 51 317,73 euros le préjudice global résiduel d'Henry