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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
APPELANTE : SARL à associé unique HOTEL [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Helene
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007891694
23 octobre 1995
à Lescun (64490) ; 145°) M.
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008146052
19 mars 2003
COMMUNE D'ANHAUX, la COMMUNE DE BANCA, la COMMUNE DE BIDARRAY, la COMMUNE DE IROULEGUY, la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE BAIGORRY, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'ARROSSA, la COMMUNE D'UREPEL, la COMMUNE DE HELETTE
11e chambre
5fd9cbefb244c20532a095ee
21 novembre 2019
rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/03718 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LEJEUNE
POLE CIVIL COLLEGIALE
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9 avril 2026
par Me Hélène SIMON-GRASSA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 197, et Me Georges LACOEUILHE de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat plaidant au barreau de PARIS ✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯✯
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir spécial CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALES D'ILE DE FRANCE (CAMPLIF) 22 rue Violet 75730 PARIS CEDEX 15 non comparant CAISSE INTERPROFESSIONNELLE
chambre 1-14
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3 avril 2026
[V] [H], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Pierre Lacoin, avocat (D1508) et comparant par Me Hélène Blachier-Fleury, avocat (D0538) 2) M.
Pôle 4 - Chambre 11
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19 janvier 2023
d'ayant droit de Madame [D] [B] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Jennifer LEBRUN
1ère Chambre civile
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14 octobre 2025
[P] devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins de le voir condamner à lui régler la somme totale de 16 460,40 euros en paiement des prestations fournies.
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10 janvier 2008
Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A...