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9 résultats pour « Helga ASSOUMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

6a0f6dd8cdc6046d477dc90e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEURS Monsieur [Z] [T] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN369 Monsieur [U] [T] né

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035e72cc8077a4d4e8a7ee2

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Octobre 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/1172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Banna NDAO -Me Helga

Source officielle
CA

3e chambre

5fca7a98567a0a68e2e0d04a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

déférée à la cour : Jugement 12 mars 2015 TGI Nanterre 2ème chambre REQUETE INSCRIPTION FAUX Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CHANOIR Me Helga

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CEPROM [Adresse 7] [Adresse 20] [Adresse 20] Autre qualité : Intimé dans 21/07136 (Fond) Représentant : Me Helga ASSOUMOU ELLA de la SELARL JURIS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,

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CA

3e chambre

5fd99f1d8e4baa91d488d892

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/11348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91835

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Demeurant ... 75011 PARIS Comparant en personne Assisté de Me Helga ASSOUMOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN369 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd924001742d602cee6ffc7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le JAF duTribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Cabinet : 9 N° RG : 14/14737 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Helga

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TJ

8ème chambre

696e98f9cdc6046d47eaefd6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

délivrées le : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DE L’[Localité 8] SUPERIEURE D’ELECTRONIQUE DE L’OUEST [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Helga

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS [B] [Adresse 1] comparant par Me Helga

Source officielle