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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8712d
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. - Entrée B - 83000 TOULON représenté par Me Jean-Marie C..., avoué à la Cour, assisté de Me Arlette POUJADE-FLECHER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Henri POUJADE-FLECHER, avocat au barreau
Source officielle11e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd78e
10 janvier 2013
10 janvier 2013
IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS, avoués plaidant par Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant la SCP SCP POUJADE
Source officielle1re Chambre A
61636eee77a1403986670ccb
22 mars 2011
22 mars 2011
[G] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 8] (ITALIE), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour avocat la SCP SCP POUJADE
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP SCP POUJADE ARLETTE ET FLECHER HENRI, avocats au barreau de TOULON INTIMES Madame Monique Y... épouse Z...
Source officielle