Jean X..., domicilié à la Mairie, 18140 Herry, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Sancerre (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Hervé X..., demeurant Les Disses Maleville, Lanue Jouls (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline

Philippe X... coupable du délit de recel d'abus de confiance et l'a condamné, de ce chef, à la peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros et à payer solidairement avec Henry

Daniel, syndic à la liquidation des biens de la société HENRY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2000, qui, après condamnation définitive de Germain

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis et 5

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de faux ; "aux motifs, propres, que, le 5 juillet 1999, Danièle Y..., divorcée Z..., déposait plainte à l'encontre d'Hervé

est acquis ; que le but de la sentence arbitrale du 22 octobre 1988, transcrite en comptabilité le 4 novembre 1988, était de permettre l'annulation de créance de la SA Henry sur la société SAR avant que

comptes) que le compte n° 4621 0120011 avait été ouvert au nom de la société Propr'Industrie, qu'à une date non déterminée, un compte n° 4621 012002 avait été ouvert au nom de Propr'Industrie Brin d'herbe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 septembre 2004), que la société Hermex, qui fabrique

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 février 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 10 juillet 2002, pourvoi n° 99-14.415) que la société Hermex

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement du tribunal correctionnel de NIMES du

cassation, pris de la violation des articles 379 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1998, qui, pour exhibitions sexuelles, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exploitation non conforme d'une installation

Z..., tandis que A... a dès le début de l'enquête reconnu la réalité de l'échange de coups entre son frère et Hervé Z... ; que contrairement à ce qui est soutenu, les déclarations de ce témoin ne sont

d'une radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1993), que les époux X..., invoquant des ventes d'herbe

Henry" lequel "a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans précision sur la qualité de "M.