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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1e72c3aeb18213182e
29 avril 2024
29 avril 2024
S] né le 19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé
Source officielleChambre 3-2
69e1d914cdc6046d478a5f53
16 avril 2026
16 avril 2026
BAGHDASARIAN, avocat au barreau de PARIS Appelante à SA [V] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hervé
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
9 octobre 2024
L’IMMOBILIERE CASTORAMA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant S.A.S
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES Monsieur [X], [Z], [J], [E] [B] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé
Source officielleChambre 3-4
63c10516bf9fd47c90a135d9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BOULANGER poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
62c7ca35cb8dca058e3e7b0c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Hervé
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77253c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AUCHAN HYPERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine
Source officielleTroisième Chambre
686821654965b5d9df3185f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Hervé
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
23 juin 2011
avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Hervé
Source officielle5ème Chambre
651e53baa81daa831884f690
4 octobre 2023
4 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hervé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43dcfe25450008314a2c
25 avril 2024
25 avril 2024
le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0261 substituant Me Hervé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a2e
25 avril 2024
25 avril 2024
le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0261 substituant Me Hervé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43ddfe25450008314a30
25 avril 2024
25 avril 2024
le numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0261 substituant Me Hervé
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e55b140e2901d10fa386b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
plaidant, vestiaire #E0874 DEFENDEURS Madame [X] [I] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [J] [R] [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [C] [M] [Adresse 13] [Localité 9] représentés par Maître Hervé
Source officielleLoyers commerciaux
6682f053d7288dcb2a01d353
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[O] [G] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé TANDONNET, substitué par Me CHAUVEL, avocats postulant au barreau de LILLE, Me Jérôme CULIOLI, avocat plaidant au barreau
Source officielleLoyers commerciaux
677d7acbb032d83cfd3e6cba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BRASSERIE DE [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a81ff97dabd6b845b3
2 avril 2024
2 avril 2024
en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, la SAS DELCADE représentée par son associée la SELARL TANDONNET
Source officielleChambre 02
6801443470f05fda0a95557a
8 avril 2025
8 avril 2025
Chambre 02 N° RG 23/10146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPDG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société GEM MATTHEWS S.R.L [Adresse 8] [Localité 2] - ITALIE représentée par Me Hervé
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Hervé
Source officielleRéférés
69d69f4bcdc6046d478eb8ee
7 avril 2026
7 avril 2026
[H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE,
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