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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a6cd5801467740c808

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

, vidéo, Hifi, télévision, informatique ; que la société Lempereur qui commercialise des lunettes et produits d'optique, a assigné la société Hifi-Madison en déchéance des droits de sa marque ; Attendu

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HISSIROU, Fode

SIREN 918642422Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/07/2026

Voir →

CC

comm

613723f9cd58014677410994

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Douglas pour 20 % d'autres produits agréés (par la société Hitier)" ; que la société Hitier avait précisé que ces conditions devaient être "rigoureusement remplies" (lettre du 18 mars 1994) ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00918

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

La société Hidis a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ3

6137217bcd580146773f41fa

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Yannick Y..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Hifi vidéo PLG, 4°/ la société Hifi vidéo PLG, dont le siège social est à Paris (16e), ..

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff880

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Hervé Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Hitier X...

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Z..., responsable de la société HIS, et celle de Mme X... sur la réalité des travaux de décoration accomplis par cette dernière et ayant donné lieu à l'établissement des factures en date du 24 novembre

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CC

civ1

61372252cd580146773fc02a

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1 / la société anonyme Mac Douglas, dont le siège social est sis ... (19ème), 2 / la société anonyme Hitier

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff8

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

qu'il a profité de cette occasion pour subtiliser le dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne HIFI

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CC

soc

613722c3cd580146774012bf

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

d'affaires, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de Mme X... précisait expressément que la commission versée à la salariée à l'occasion de la vente du matériel électroménager TV, Hifi

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CC

comm

613723fccd58014677410c08

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante de la société Hiris

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8b5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Hini

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CC

soc

61372196cd580146773f5014

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Z... le 5 mars 1986 en qualité de vendeurs-démonstrateurs pour le rayon télé-ménager, Hifi, photo, vidéo de la société Euromarché, ont été licenciés pour motif économique le 31 décembre 1986 ; Attendu

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CC

civ2

6137241fcd580146774128fb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

X..., salarié de la société Smac Acieroïd, a été blessé sur un chantier par la flèche d'un treuil hissé sur le toit d'une terrasse alors qu'il était occupé à remplir des seaux d'asphalte ; que l'arrêt

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CC

cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Hiti, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui les a condamnés, le premier, pour trafic d'influence, à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

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CC

cr

613725d1cd58014677420bb8

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

effectuait lui-même les achats dont il avait besoin et remettait ensuite les factures à ce dernier qui le remboursait en chèque ou en espèces ; "qu'il a ainsi fait l'acquisition à Euromarché d'une chaîne hifi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300448

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A... et C... et M. et Mme X..., est propriétaire d'un immeuble et d'un terrain donnés à bail, le premier à la société Jordane, à usage de restaurant, et le second aux sociétés Eurofaçades et Hidi Loc CD

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7d9

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

X... et Hiti D... à la Bank of America à San Francisco (ca 209,291)" (cf arrêt attaqué, page 12, 1er alinéa); que "C...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01368

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[O], notamment d'avoir remonté les bâtons successivement et non simultanément, d'avoir hissé le bâton bâbord tout en haut du treuil, d'avoir desserré le volant tribord du treuil sans couper le moteur du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3dfcdc6046d47a94626

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : D ( '1 [Y] [X] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur François-Xavier HIS

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comm

6137222fcd580146773faeb0

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

du 9 juin 1989, la société à responsabilité limitée Radio-Cévennes a vendu, d'une part à la société RCD Pontier son activité de dépannage, de réparation et de service après-vente d'appareils radio, hifi

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