de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître HOMAM

[S], [Adresse 4] [Localité 8] Madame [YZ] [S] [Adresse 2] [Localité 11] Tous représentés par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441, ayant pour avocat plaidant, Me Homam

JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSES SASU INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Homam

Défenderesse au principal, comparant par Maître Homam ROYAI, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5].

comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Eric TEISSERENC [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE [Adresse 4] comparant par SELARL RSDA - Mes Stéphanie NEMORIN et Homam

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] ROYAUME UNI Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (RUSSIE) [Adresse 16] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Homam

Comparant, assisté de Maître ROYAI Homam, avocat au barreau de PARIS (conclusions) RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : La Société UCAR est prévenue : - pour avoir, le 27 mai 2009 à NANTERRE

en position de détachement auprès de la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) pour exercer des fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans

A, représenté par Me Homam Royaï, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106918/9 du 9 décembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la SAS Courbeyre et Viallard, représentée par Me Homam Royaï, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Ali X..., de nationalité iranienne, est décédé en 1999 à Évian-les-Bains, laissant pour lui succéder, son conjoint séparé de biens, Homa

    The Royal Military Constabulary is a branch of the armed forces, on a level with the Royal Navy ( Koninklijke Marine ), the Royal Army ( Koninklijke Landmacht ) and the Royal Air Force (

    La présence de la maréchaussée royale en Irak D.     Les instructions au personnel néerlandais de la SFIR 1.

BLEU ROYAL pour des montants de 65 236 € en 2013, 83 573 € en 2014 et 180 400 € en 2015 (Pièce 9) ; que la S.A.S.

The Royal Military Constabulary was asked to investigate. 18.

Je rends hommage à la diligence et aux soins qu’ont apporté tous ceux qui ont participé à cette instruction, à débrouiller une situation extrêmement complexe.

Barbas Homem , chargé de cours à la faculté de droit       de Lisbonne,     S.

[G] [S] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Maître Homan ROYAÏ [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 25 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR