Y... justifiaient la modification des horaires, au lieu de constater seulement que les modifications ne convenaient pas à la salariée ; qu'en décidant de faire effectuer le nettoyage de son cabinet le

DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ET DES EXPLICATIONS DES PARTIES QUE CES MEDECINS EXERCAIENT LEUR ART EN TOUTE INDEPENDANCE DANS LE CADRE DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES ET DEONTOLOGIQUES, MAIS QUE LES CONSULTATIONS

L'association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France ainsi que plusieurs chercheurs ont demandé l'annulation des décisions fixant les horaires de consultation directe des ouvrages

et qu'il prenne toute mesure pour donner une suite utile à ce compte-rendu ; qu'en se bornant à constater que l'absence de soins résultait de ce que Mme X... ne s'était pas présentée aux horaires de consultation

Alain Y..., avec lequel il a conclu en 1985 un contrat d'association prévoyant les jours et heures de consultation de chacun des associés afin de partager leurs locaux, s'est trouvé en situation de conflit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour Mme Y... et les consorts Z....

les difficultés rencontrées dans chaque cas, ni sur les résultats obtenus, en l'absence d'informations fournies par la demanderesse, et n'a pas davantage été en mesure de proposer une quantification horaire

les anesthésistes de la maternité et adressé à la direction le 2 février 2010 dans lequel il est notamment fait état de la nécessité d'engager un infirmier anesthésiste, de proposer plus de plages horaires

cet article précise que la période de l'enquête peut comprendre "plusieurs demi-journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés", il n'en fait pas une obligation ; qu'en l'espèce, les horaires

Dans les 5 jours précédant la séance, les conseillers municipaux peuvent, sur demande auprès du DGS, consulter les dossiers à la mairie aux jours et heures ouvrables.

n’a été consultable à la mairie que pendant ses horaires d’ouverture et que la consultation sur le site internet était malaisée en raison du nombre de fichiers à consulter ; - les inconvénients du projet

hebdomadaires, rémunérées sur la base d'un taux horaire de 44,12 euros pour une période de trois ans, volume horaire porté à 17 heures hebdomadaires par un avenant du 22 avril 2020.

L'Apf demande de débouter les consorts [D] de toutes leurs demandes et les condamner à payer la somme de 5 000 € pour frais irrépétibles.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet de la requête.

les anesthésistes de la maternité et adressé à la direction le 2 février 2010 dans lequel il est notamment fait état de la nécessité d'engager un infirmier anesthésiste, de proposer plus de plages horaires

sur l'absence d'accès aux maisons de retraite et le défaut de présentation de la clientèle, qu' il est établi par les pièces versées aux débats que Monsieur [L] a affiché dans le cabinet médical les horaires

nommée en 2009, sur l'année 2011 : 10 janvier 2011, modification unilatérale de ses horaires de consultation ; 3 mai 2011 menace de sanction disciplinaire ; 19 mai 2011 notification d'un avertissement

de travail ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que, par note de service du 1er février 1994, la direction de la société Canon France a mis en application de nouveaux horaires sans consultation préalable