AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6627fc8542439575e2f7b409
23 avril 2024
23 avril 2024
DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Madame [X] [L] [Adresse 4] [Localité 7] non représentée Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Hortense
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460187.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:460187.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100611
26 juin 2019
26 juin 2019
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. E..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. S..., l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200094
13 janvier 2011
13 janvier 2011
455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-10.031) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200520
27 mars 2014
27 mars 2014
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-16.275) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse
Source officielle