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6 résultats pour « Hortense GASCHIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6627fc8542439575e2f7b409

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Madame [X] [L] [Adresse 4] [Localité 7] non représentée Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Hortense

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460187.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. A B et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:460187.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100611

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. E..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. S..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200094

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 juin 2006, pourvoi n° 05-10.031) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200520

Cassation

27 mars 2014

27 mars 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 janvier 2011, pourvoi n° 09-16.275) et les pièces de la procédure, que Mme X..., hôtesse

Source officielle