opposé par le président du conseil départemental de la Manche à sa demande de communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de plaisance (CLUPPP) de Saint-Vaast-la-Hougue

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Houda Y... épouse X...

C/ [U] [W] SA HOTEL D'ALBION - HOTEL ELLINGTON Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2019 à : Me Alexandre AGAEV, avocat au barreau de NICE Me Nadège HOUDU

Le 19 juillet 2018, la convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée avec la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

Lucia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 octobre 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Houda Y..., épouse Z... du chef d'établissement d'attestation

en sa première branche : Vu l'article 1937 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Infomar a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la commune de Saint-Vaast-la-Hougue

I, Houdoux, H et C et Mme A ont tous obtenu la majorité absolue des cent-quatre suffrages exprimés. En revanche, seul M.

à Saint-Vaast-La-Hougue.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Positive a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue

ainsi qu'au niveau du croisement de la rue de la Hougue avec le chemin de Gattemare.

Casimir X..., demeurant "Le Carvallon" à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Manche, siégeant à

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Courset, représentant la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Considérant ce qui suit : 1.

Y... épouse X... a été licenciée par lettre du 3 mai 2007 et qu'elle a dû effectuer un préavis de deux mois ; la société Arvato justifie dont du remplacement définitif et effectif de Houda Y... épouse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Yvonne Y..., demeurant "Le Carvallon" à Saint-Vaast-la-Hougue

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Madeleine X..., demeurant "Le Carvallon" à Saint-Vaast-la-Hougue

, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LA DEFENSE DU SITE DU "CUL DE LOUP", représentée par son secrétaire général en exercice, Mme Yvonne X..., demeurant au Carvallon à Saint Vaast-la-Hougue

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00914 SARL HOUDA SPA N° RG: 2025L00655 Juge Commissaire : M.

D un permis de construire autorisant la surélévation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue et de M.