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5 résultats pour « Hourya MAMOUNI Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

697c2c65cdc6046d47322bdd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [F] [W] épouse [S] Me Hourya MAMOUNI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c113ddd7001754d61bd86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2025 à : - Me B. BARILLON - La S.A.S. NINETEENGROUPE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me B.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c181b7735881a7c29f3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me Ch. PIERRE - Me I. DELMAS Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me Ch.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654d9f40b42a26419dd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'enduit formant plafond) ».

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c1c1b7735881a7c2bec

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me M. ROUX - Me I. QUENAULT - Me L. MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me M.

Source officielle