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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par déclaration du 13 décembre 2021, l'EARL Pigneret et fils a interjeté appel de ce jugement, que l'EARL d'Heilly Huberdeau lui avait fait signifier par acte du 26 novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
67a6f4870f05e2237435331f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES APPELANT Monsieur [S] [O] Représentant : Me Catherine NICOLAI-LE CAM, avocat au barreau
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666852
6 avril 1995
6 avril 1995
Décision 95-69 PDR - 06 avril 1995 - Décision du 6 avril 1995 sur une requête de Monsieur Auguste HUBERDEAU - Rejet
Source officielleTPROX PROXIMITE
69cef839cdc6046d47eacf26
2 avril 2026
2 avril 2026
Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEURS Madame [L] [U] née le 18 Juin 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent HUBERDEAU
Source officielleREFERE
68e583610e2901d10fa5c73b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f38fcdc6046d473418ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ABM DROIT & CONSEIL prise en la personne de maître Olivia LAHAYE-MIGAUD, avocat au Barreau du Val de Marne, [Adresse 2], 94380 [Adresse 3] Sur [Adresse 4], ayant comme correspondant maître Vincent HUBERDEAU
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c4619f
20 juillet 1994
20 juillet 1994
X..., membre de la SCP X..., Ysnel et Hutereau, notaires associés, en vue de la vente de son appartement, le syndicat des copropriétaires a demandé à cet officier public de lui faire connaître l'adresse
Source officielle2ème Chambre
63b5471ac9018405dfcaae0e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le 20 Mars 1947 à [Localité 6] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e2
28 avril 2016
28 avril 2016
barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme Z... ... 17800 SAINT QUANTIN DE RANCANNE Représentant : Me Vincent HUBERDEAU
Source officielle2ème chambre
DTA_2202076_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Saint-Vaize, représentée par Me Huberdeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
67ff39b6303a1b38839f7c6d
15 avril 2025
15 avril 2025
née le 19 Novembre 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [H] [B] né le 15 Août 1949 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 8] ayant tous les trois pour avocat Me Vincent HUBERDEAU
Source officielle2ème chambre
DTA_2101085_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Huberdeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision délivrée le 22 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, la commune de Royan, représentée par Me Huberdeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88acd
4 octobre 2006
4 octobre 2006
." ; Les époux X... ont signifié leur acceptation par l'intermédiaire de leur notaire maître HUTEREAU, suivant lettres du 14 décembre 2004 adressées à la société MEDIA Restauration France et à maître
Source officielleciv2
613721a0cd580146773f55e4
5 février 1992
5 février 1992
Patrice Y..., demeurant résidence des Huttereaux à Saint-Germain d'Anxure à Alexain (Mayenne), 2°) les Assurances mutuelles agricoles du Maine, Groupama, caisse de réassurances mutuelles agricoles des
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
16 avril 2026
associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par maître Vincent HUBERDEAU
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIAG HABITAT [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES et Me Morian MAHMOUDI, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a6
15 mai 2007
15 mai 2007
INTIMÉS : SCEA AGRINOV ... 17600 CORME ECLUSE Représenté par Maître Vincent HUBERDEAU (avocat au barreau de SAINTES) Monsieur Jacques X... ... 06640 SAINT JEANNET Non comparant, ni représenté
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4d
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent HUBERDEAU, avocat au barreau de SAINTES Maître Marie Claire C...
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2f
5 avril 2023
5 avril 2023
Localité 19] [Adresse 3] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Vincent HUBERDEAU
Source officiellePage 1 sur 3
Annick HUMBLOT, Amaury HUBERDEAU et Céline BOUTIN, Notaires associés
04/08/2026
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FINANCIERE HUBERDEAU
02/06/2026
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HUBERDEAU, Janique, HUBERDEAU ANDRE
12/04/2026
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HUBERDEAU, Karine
15/01/2026
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FINANCIERE HUBERDEAU
19/10/2025
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