COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 248 DU 1er AOUT DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/00993 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Rep/ résentée par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) Madame Colette B... ... 95670 MARLY LA VILLE non comparante Représentée par : Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH

[U] [F] né le 19 Décembre 1984 à [Localité 3] MOLDAVIE de nationalité moldave-portugaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine HUMBERT

DIAC (NOM COMMERCIAL : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Stéphanie CARTIER, avocat au

par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS

HOIST FINANCE AB (PUBL), venue aux droits de la société ONEY BANK, [Adresse 6] [Localité 2] - SUEDE Non-comparant, représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de Lille

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/0869 N° RG 22/00869 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5U4

[B] [J] alias [D] [N] né le 15 Octobre 1985 à [Localité 4] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/ 0870 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5XW

BAREK AVOCAT Copie à : Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT

parties ; - condamné solidairement les sociétés du groupe Casino à verser au Trésor Public, pour le compte de : * Cooperl Arc Atlantique, 187 003,48 euros, * Louis Martin, 54 000 euros, * Saint-Hubert

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

AOUST COMPOSITION DU TRIBUNAL LO RS DU DE: BAT: PRESIDENT : М.

ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant assisté de Maître MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : S.A.S.

ASPENDOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2022 Le 18 août 2022, nous Estelle GENET, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, déléguée par le Premier Président de la cour d'appel

formule exécutoire délivrée le : 07/08/2025 à : MDPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 AOUT