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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0531REP003086196
31 mai 1999
31 mai 1999
Devant la Commission, la requérante était représentée par Maître Hubert Demeester, avocat au barreau de Gand. 3. Le gouvernement belge était représenté par son agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92238
2 avril 2015
2 avril 2015
Hubert X... susceptibles d'être pris en charge.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd878a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [X] [I] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître Marie-Caroline
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf76d34da2cbdcd87d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [P] [Y] [L] [T] Représentant : Me Marie-caroline HUBERT, avocat au barreau de PARIS Copie exécutoire : Maître
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222095_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 63 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222074_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E F et Mme D, C, A B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222089_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, - les observations de Me Hubert pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222092_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices résultant de son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517940_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
17 novembre 1999
J..., il résulte de l'instruction que la diffusion de cette allégation, démentie à la fois par une mise au point écrite de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325782_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Drai, greffier d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Hubert, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91869
24 juin 2014
24 juin 2014
rappellent que la première d'entre elles a été désignée tutrice de leur frère Hubert, suivant arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 3 septembre 2013, ce frère habitant avec Marie-Josèphe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
mensuelle à l'entretien et l'éducation d'Hubert, - dire que le montant de la contribution demandé à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616398d79c0939beba85f4c7
7 mai 2010
7 mai 2010
IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING (IMI HOLDING) représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert
Source officiellecr
613725c3cd5801467742055f
24 mai 2000
24 mai 2000
professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques, - Y...Bruno, - Z...Hubert
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2222039_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
H B et Alpha C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant de leur absence de relogement assortie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301040
14 septembre 2010
14 septembre 2010
précisé que les loyers déjà payés par la SCI TE MAU IRIATAI ne devaient pas être déduits de cette somme, AUX MOTIFS QUE "suivant acte notarié du 30 juin 1961 Hortense Z... veuve A... a donné à bail à Hubert
Source officiellecr
Cour adopte, les premiers juges ont caractériséc/Hubert Y
613725fccd58014677422139
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,
Source officiellePage 1 sur 10