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15 résultats pour « Hubert-Patrice ZOUATCHAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69dacdc6046d47cb3131

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94422

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hubert-Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE AppelantMme W... V... épouse G...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f2ea34ad100085816ef

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rôle N° RG 19/18299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHPF [B] [N] [T] C/ SASU PRIVATE SECURITY GUARDS Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Hubert

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE [Adresse 2] représentée par Me Hubert-Patrice

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

6915e4a45cc9fa7cae64e958

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SELARL [V] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [B] [V] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE [Adresse 2] représentée par Me Hubert-Patrice

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

camerounaise, demeurant chez Monsieur [R] [B] [B], au [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Francis TAGNE, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9fe5d80f0008c2e682

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024/ 186 N° RG 22/13484 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63b7cc786b63637c907b7879

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300278_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Zouatcham renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Jex

6686f8c2e74459e0c7edab18

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE BAOBAB, [V] / Société PAGANICE N° RG 20/02792 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M75Z N° 24/00240 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Joëlle GUILLOT Me Hubert patrice ZOUATCHAM Expédition

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2306500_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Hubert Patrice Zouatcham, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA MOULIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM Me Sébastien ANTOMARCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310339_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Zouatcham Hubert Patrice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5eb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

] [Y] [R] née le 13 mai 1982 à [Localité 5] (Cameroun), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis TAGNE, avocat postulant du barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 42 assistée de Me Hubert

Source officielle