CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

31 résultats pour « Iffenecker »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

670d8b319ace53000757ddfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Greffe le 11 Octobre 2024, DEMANDEUR Monsieur [M] [K] [I] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12] - ALGERIE de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Anne-charlotte IFFENECKER

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cfdd062d9f810e9c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Florence DENIZEAU le à Me Anne-charlotte IFFENECKER copie gratuite délivrée

Source officielle
TJ

JAF

69e2b9f3cdc6046d47a0d763

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de [Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [L], [T] [C] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française Chez Mme [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Charlotte IFFENECKER

Source officielle
TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Angélique BAUDET, Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-charlotte IFFENECKER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510303_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 et 27 juin 2025 et 17 juillet 2025, la société Vendée Tech, représentée par Me Iffenecker, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109994_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A C, représentés par Me Iffenecker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 15 avril 2021 par laquelle le maire de Brem-sur-Mer a décidé d'acquérir par voie de préemption la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601936_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Iffenecker, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le maire de Sallertaine (Vendée) l’a mis en demeure de mettre en

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6708453289f19e8c50fcb38e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me PICHEREAU - Me IFFENECKER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212716_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A B et Mme F B, représentés par Me Iffenecker, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212860_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A B et Mme F B, représentés par Me Iffenecker, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 3 et 31 mai 2022 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Vairé a décidé de vendre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC003126915

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

Iffenecker, avocate à Châtellerault. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601893_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Iffenecker et par Me Pannozzo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749564

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

d'abrogation de la décision du 31 janvier 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais autorisant la SCP des docteurs Andris, Bertal, Chardon, Gasnault, Hernandez, Hohnadel, Iffenecker

Source officielle
TJ

REFERES

69d99756cdc6046d47d3e61b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 409 792 694, dont le siège social est [Adresse 1] (France), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine IFFENECKER

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d64081a7b805de12b784

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [V] [T] né le 05 Décembre 1955 à [Localité 3] (17) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Anne-Charlotte IFFENECKER, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a2

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Bp 710 85000 LA ROCHE SUR YON Non comparant, représenté par Maître Antoine IFFENECKER, avocat du barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

6966cc4ecdc6046d473126f7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant La SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIÉS, représentée par Me CIRIER ou Me IFFENECKER

Source officielle
CA

Premier Président

6801dcaa2d41c0a3fc6eca39

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mariane MERCADIE, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Charlotte IFFENECKER

Source officielle
TJ

REFERES

68e5897b0e2901d10fa61b3a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 2] Madame [K] [B], demeurant [Adresse 2] représentés par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Antoine IFFENECKER

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff60

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'audience de saisies immobilières du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne après accomplissement des formalités légales et de publicité, sur le cahier des conditions de vente qui sera dressé par Me Iffenecker

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →