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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2515094_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508273_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605040_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309120_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502044_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Imbert Minni, avocat de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2207297_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Imbert-Minni de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602537_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309894_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207028_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de 24 heures, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - de
Source officielle7ème chambre
DTA_2502991_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511046_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 9 septembre 2025, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme D, représentée par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ainsi que les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503086_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600159_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506702_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605404_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : -le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; -les observations de Me Imbert Minni, représentant M.
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9b7
8 avril 2025
8 avril 2025
TOMASI, du barreau de Lyon [Z] [L] né le 19 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie IMBERT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406924_20240806
6 août 2024
6 août 2024
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 1 sur 198