Codes de loi français

Article 47

Nos procureurs généraux ou impériaux seront tenus de poursuivre d‘office, dans tous les cas prévus à la section précédente, sur la simple remise qui leur sera faite d'une copie des procès-verbaux dûment affirmés.

Article 48

Chaque imprimeur sera tenu de déposer à la préfecture de son département, et, à Pairs, à la préfecture de police, cinq exemplaires de chaque ouvrage, savoir : Un pour la bibliothèque impériale, un pour le ministre de l’intérieur, un pour la bibliothèque

Article 10

Aux autorisations prévues par ces textes comme devant être données par ordonnance impériale ou par décision du Bundesrat sont substituées à l'avenir des autorisations données par décret.

Article 8

Aux autorisations prévues par ces textes comme devant être données par ordonnance impériale ou par décision du Conseil fédéral (Bundesrat) sont substituées à l'avenir des autorisations données par décret.

LEGIARTI000030321182

06 Polyclinique Saint-Jean Cagnes-sur-Mer 06 Centre hospitalier La Palmosa Menton 06 Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch Nice 06 Clinique Saint-Georges Nice 06 Clinique Saint-Antoine Nice 06 Clinique du Parc impérial

Article 9

1199 du 21 décembre 1970) ; 4° L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1972 (n° 72-1147 du 23 décembre 1972) ; 5° L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 1976 (n° 76-1220 du 28 décembre 1976) ; 8° L'article 16 du décret impérial

LEGIARTI000030463520

POLYCLINIQUE SAINT-JEAN PACA CLINIQUE LE MÉRIDIEN PACA CLINIQUE SAINT-GEORGE PACA CLINIQUE DU PARC IMPÉRIAL

Article 4

N Aigle impérial (Aquila heliaca). Otididés (Gruiformes) O Outarde houbara (Chlamydotis undulata). O Outarde de Macqueen (Chlamydotis macqueenii). Rallidés (Gruiformes) O Râle des prés (Crex egregia).

Article Annexe I C

Alpha-amylase issue d'une souche non génétiquement modifiée de Microbacterium imperiale (FERM P-11315). Enzymes Production de sirop enrichi en maltotriose. Panification.

Article ANNEXE 2

s.o. 1 et plus - Amazona imperialis (Amazone impériale) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala bahamensis (Amazone des Bahamas) s.o. s.o. 1 et plus - Amazona leucocephala hesterna (Amazone de Cuba) s.o.