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214 résultats pour « Inès BATHANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF cabinet 1

69d9534dcdc6046d47cece1e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Me Antoine LE GENTIL, avocat au barreau d’ARRAS A : Madame [S] [Y] épouse [I] née le 04 Juillet 1997 à MESRA (ALGÉRIE), demeurant 1, rue Pierre Loti - Appt 1 - 62000 ARRAS représentée par Me Inès

Source officielle

Page 1 sur 11

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201149

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il s'en déduit que le bâtonnier de l'ordre où est inscrit le siège social d'une société inter-barreaux est seul compétent pour connaître des litiges portant sur la fixation des honoraires de cette société

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:450282.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453200.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be80cdc6046d47a12967

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK, avocat au barreau de Draguignan ET : SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154045

Admin. suprême

30 mai 2011

30 mai 2011

nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision du 14 avril 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins d'Aquitaine rejetant la plainte formée par Mme Inès

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069574

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Vu 1°, sous le n° 362443, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Inter

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca80602625604c0

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Il était destiné à être remboursé in fine dans le délai de 5 ans, soit le 18 juillet 2011, par la vente ou le refinancement de l'immeuble.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Condamner in solidum les sociétés ING BANK N.V. et BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A. à verser à Monsieur [U] la somme de 20.000 €, correspondant à 20 % du montant de son investissement, en réparation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0222DEC003191403

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

He made recommendations, inter alia , to make sure that patients such as Malcolm have a staff member present throughout bathing.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163420

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

1951 and lives in Stavropol.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844849

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101259

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

qui doit s'accorder avec celui de l'avocat défendeur sur la désignation du bâtonnier d'un barreau tiers ; que le tiers bâtonnier est saisi à réception de la décision le désignant ; qu'en décidant que

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [I] née le [Date naissance 3] 1969 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] née le [Date naissance 1] 1958 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 3] 1962 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1961 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Source officielle