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3 résultats pour « Isabelle BARDOUT-TOCHE »

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TJ

JAF Cabinet 2

686d7da9a2273490db10dc77

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

date indiquée à l’issue des débats signé par Nathalie HÉRIN, Juge aux Affaires Familiales assistée de Amandine PETIT, Greffier Copie exécutoire délivrée le à : - Me Anne-Laure BOILEAU - 12 - Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a9

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nasséra Isabelle Y... ...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Chambre N° RG 22/02956 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTS7 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Isabelle

Source officielle