Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
64b0e835c42a2105dbc59c89
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du Code de Procédure Pénale et formée par : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleCh. 3 Cab. 1
68ff2e797e08341cb497760e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BERNARD NICOLETTA TONTI, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 10 DÉFENDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Isabelle
Source officielleSurendettement
64a8ff6303029105dbedc216
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2] Comparant en personne INTIMÉES : Madame [O] [U] épouse [B] domiciliée [Adresse 3] assistée de Me Aude PERRIN de la SCP FOUNES-PERRIN, avocat au barreau d'EPINAL substituée par Maître Isabelle
Source officielleSurendettement
64a8ff6203029105dbedc210
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contentieux de la protection du Juge des contentieux de la protection de NANCY, R.G.n° 21/24, en date du 09 décembre 2022, APPELANTE : Madame [S] [L] domiciliée [Adresse 9] assistée de Me Isabelle
Source officielle13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b53
4 juillet 2023
4 juillet 2023
12 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie BRAUD Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC003736109
6 décembre 2011
6 décembre 2011
They are represented before the Court by Mr Oktay Bağatır, a lawyer practising in Batman.
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6e
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002109906
10 juillet 2012
10 juillet 2012
La liste des requérants, tous ressortissants turcs et demeurant à Batman, figure en annexe. Ils sont représentés par M e O. Bağatır, avocat à Batman.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003768605
3 juillet 2012
3 juillet 2012
İlge, avocats à Batman. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC003025206
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Ils résident à Batman. Ils sont représentés devant la Cour par M e S. Berber, avocat à Bursa. Le gouvernement turc (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 17 février 2018, même personne, le barman, M. [G] [O], étant au bar.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603203d92566e43bdcdb9757
17 mai 2018
17 mai 2018
[H] a occupé jusqu'au 1er octobre 2010 les fonctions de gérant de fait de l'établissement en même temps qu'un emploi de barman. M.
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd6
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielle13e chambre
5fd9a661b4b8209a28608fd4
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2016L633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielleChambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
5 mai 2026
D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle
Source officielle13e chambre
5fdaa10710c35331a625dca4
11 juin 2019
11 juin 2019
Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016M04799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.19 à : Me Pascale REGRETTIER -GERMAIN, Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d09
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[P] soutient qu'il exécutait des fonctions salariées en qualité de cuisinier et barman dans le bar/restaurant « [6] » que la société exploitait, sur des plages horaires de 15 à 18 heures par jour au sein
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68f1d263e5a8ebce71548316
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[S], lui-même 1er barman, (pièce N° 36) et par l'information donnée à M.
Source officielle13e chambre
625fa59e8361df277dc59a2c
19 avril 2022
19 avril 2022
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20218848 Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN de l'AARPI MONCEAU AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielle17e Chambre
603460a117f3234f704b0db5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officiellePage 1 sur 5