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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d4
21 avril 2023
21 avril 2023
[X] [R] né le 15 août 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
[M] [W] né le 09 juillet 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09767
6 novembre 2023
6 novembre 2023
1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] à la même date et être de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e3c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[I] [U] se disant [G] [T] né le 20 juillet 1995 né le 05 février 1997 à np, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f5
19 avril 2024
19 avril 2024
[Y] [W] né le 06 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e0976f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[S] [K] né le 30 Juin 1974 à [Localité 3], de nationalité moldave précisant à l'audience être né à [Localité 1] demeurant RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f1
19 avril 2024
19 avril 2024
[U] [B] [V] né le 12 août 1994 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, et
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc1910b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1], de nationalité non précisée, dit être né le 10 janvier 1984 à [Localité 3] de nationalité sénégalaise lors de l'audience RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37175a2d196dbc19109
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [D] né le 03 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Isabelle Bonnet, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0949
22 juillet 2022
22 juillet 2022
né le 03/07/1992 à PERPIGNAN demeurant 71 boulevard Antoine Giroust - 77600 JOSSIGNY Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Marne la Vallée Comparant en personne et assisté par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66a882137be56405acf79039
27 juillet 2024
27 juillet 2024
1] Informée le 27 juillet 2024 à 12h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Isabelle
Source officielle9e Chambre C
6163515da2ead9ed860b6fde
24 mai 2011
24 mai 2011
substitué par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES S.A RIU AUBLET & CIE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
soins) née le 24/06/1977 à NEUILLY SUR MARNE demeurant 65 rue du 11 novembre - 93330 NEUILLY SUR MARNE Actuellement hospitalisée à L'EPS de VILLE EVRARD Comparante en personne et assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c094d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'objet des soins) née le 07/08/1982 à POISSY demeurant 6 rue Galliéni - 77440 LIZY SUR OURCQ Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Meaux Comparante en personne et assistée de Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62db90041d0e74effb5c0947
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Personne faisant l'objet de soins) né le 28/04/1984 à AUBERVILLIERS demeurant 02 rue Honoré de Balzac - 93500 PANTIN Ayant été hospitalisé à l'EPS de VILLE EVRARD Non comparant, représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
représentée par Me Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle
Source officielle2e chambre de la famille
631adde1f575634f1371eca7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
] [D] née le 10 Juin 1963 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [X] [D] né le 15 Mai 1960 à [Localité 13] [
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a551
23 avril 2024
23 avril 2024
SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES (92270) de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e9369f
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 22/00037 APPELANTE : Madame [T] [W] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 1 sur 43
TACHEZ, Isabelle, Gisèle, BONNET
05/03/2026
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Docteur Isabelle BONNET
28/11/2025
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MOUTEL, Isabelle Suzanne Jeannine, BONNET
12/09/2025
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ISABELLE BONNET CONSULTING
19/06/2025
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BONNET, Isabelle, Camille, Lucienne, MATHIEU
22/04/2025
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