juillet 2008, APPELANTE : Madame [V] [Z] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Isabelle

D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG62 joint au dossier 25/337 Monsieur [I] [F] Représentant : Me Isabelle

JAGUAR PROTECTION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 704 192 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de

Z... étaient tous les deux chargés de mission confirmés 2 avec un salaire mensuel de 5 000 euros pour Philippe Y... et de 4 870 euros pour Pascale Z..., quand celui d'Isabelle X... était de 4 310 euros

RG N : 10/ 00603 AFFAIRE : Mme Isabelle X... divorcée Y... C/ M. Michel Y...

R Z et Mme H X ne sont plus propriétaires des parcelles n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 et des parcelles cadastrées n° CY251 et CY252 situés 8 chemin du Bateau de suffren 13800 à Istres

Jérôme AD, demeurant 25, rue de la Croix Blanche à Malville (44260), Mme Isabelle , demeurant 6, rue du Pressoir à Malville (44260), M.

BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES Partie saisie ET TRESOR PUBLIC, demeurant Pole de recouvrement SPECIALISE - 1 bd du Maréchal Juin - 65009 TARBES CEDEX, non

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles

, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

APPELANTS : Monsieur Pascal Z... ... 78000 VERSAILLES Madame Isabelle A... ... 92350 LE B...

Pascal S... , demeurant 24, cité du Mesnil, 50800 Villedieu-les-Poeles, 22 / de Mme Nicole T..., demeurant ..., 23 / de Mme Brigitte U... , demeurant Le Hamel, 50800 La Lande d'Airou, 24 / de