Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d5
29 avril 2025
29 avril 2025
cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2024L00942 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304ef
16 avril 2024
16 avril 2024
: 56F DEMANDEURS Madame [S] [R] née le 29 Octobre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [Z] [O] né le 28 Novembre 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa432c8a1343b8cd6402e
24 avril 2024
24 avril 2024
[B] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Isabelle DALBOUSE de la SELARL JURIS ACT ILE DE FRANCE, avocats au barreau de VERSAILLES, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e3
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 240 assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[W] a fait assigner les sociétés COOPER, ST DALFOUR et SAEGB en contrefaçon de marque devant le TGI de Paris. Dans une instance parallèle opposant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fc3
3 mars 2016
3 mars 2016
Il a précisé vivre chez son père rue Darboux à Paris XVIIIo, où était son passeport et travailler comme pâtissier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc2
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Dabouis employait au moins onze salariés. M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721825228a02057de673a8
3 mai 2022
3 mai 2022
du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Yves BOREL, demeurant Le Provence A à Aubenas (07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme
Source officielleChambre 4-8
64b0e7abc42a2105dbc59ac8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[H] C/ Société [5] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Compagnie d'assurance [6] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Fabienne DARBOISSE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle