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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f83a0cdc6046d477fa744
21 mai 2026
CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur
676f2a58cb88ebae95479524
10 octobre 2024
AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant - Débiteurs saisis Monsieur [T] [N] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] représenté par : - Maître Isabelle
2ème chambre
64a9002d03029105dbedc46a
6 juillet 2023
CAVAN, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE
68e88b483ea43407b9fba701
9 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant
6a0f8338cdc6046d477f9e32
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteurs
Référés
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9 janvier 2025
24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNH NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à Me Isabelle
675a13033bace64ddb46bca6
11 octobre 2024
N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
4eme Chambre Section 1
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13 janvier 2023
OKTOS INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno LABADIE Me Isabelle FAIVRE ccc le 20/01/2023 à Me Bruno
1ere Chambre Section 1
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23 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.023391 du 15/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle
3ème chambre
671b35b82edfb0b58c05f0e8
24 octobre 2024
[Adresse 6] - [Localité 1] (Suède) Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Localité 5] nonn assigné, sans avocat constitué
6866f7c0d33109fd079b8714
3 juillet 2025
et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) en date du 1er Mai 2017 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par : - Maître Isabelle
Cour d'Appel
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28 juin 2004
représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle
676f2a5ccb88ebae95479624
3 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 10] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS LEASECOM Immatriculée sous le numéro 331 554 071, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Isabelle FAIVRE, Avocat au barreau de Toulouse et par
5fd99f108e4baa91d488d858
19 décembre 2019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
686df87fbdbdd86396f3901f
8 juillet 2025
juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-9841 du 19/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIME Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
653a0713d0451e8318d0ec8b
25 octobre 2023
la Société NBB LEASE, [Adresse 2] [Localité 3] Assistée de Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Isabelle
67eefeecb848dd6814c67965
3 avril 2025
MADISON REAL ESTATE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°830 725 941, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, Avocat au Barreau de TOULOUSE - Créancier
REFERES 1° PRESIDENT
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7 mai 2026
FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Représentée par Me Isabelle
6811aeac81f47e994feb263f
29 avril 2025
du 11 Juillet 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE ( 23/02709) Mme KINOO [D] [I] C/ [N] [H] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me FAIVRE
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