AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LOCAPRIM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207986 APPELANTE ET
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MECANIQUE AUTO B..L, représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E0007GNM Intimée : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13 / 15 rue Blériot-28300 CHAMPHOL Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c47
16 mai 2017
16 mai 2017
représenté et assisté de Me Marie-Isabelle GUERIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Fumie Y...épouse X... de nationalité Française ...
Source officielle16e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ab
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Jugement rendu le 15 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES NoRG : 51-06-000001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f552
2 mai 2012
2 mai 2012
) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/00118 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fb
16 mai 2012
16 mai 2012
11 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69a73607cdc6046d47674d62
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAS DU PREMARBOIS représentée par son dirigeant, Monsieur [L] [B], assisté de Maître Isabelle GUERIN, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, a comparu en chambre du conseil.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7b29c3df04f589a674
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Présent à l'audience Représentant : Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX,avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207810
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
07 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 201310192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Isabelle
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67099a36051491ad57552d5e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TOURS n° 811 102 045), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GENDRE de la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Isabelle
Source officielleChambre commerciale 3-2
67908991a212a19f662df5ea
21 janvier 2025
21 janvier 2025
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Octobre 2023 par le Juge commissaire de [Localité 7] N° RG : 2023JC0041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 881 598 502, dont le siège social est situé [Adresse 15], prise en la personne de son Gérant, Monsieur [S] [G], représentée par Me Isabelle
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbc
7 avril 2023
7 avril 2023
commercial [23], SARL au capital de 35.843 euros, inscrite au RCS de CHARTRES sous le numéro [N° SIREN/SIRET 12], ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c3
13 mai 2014
13 mai 2014
24 Décembre 1943 à SAINT GERMAIN LE GAILLARD (28190) ... ... 28190 SAINT GERMAIN LE GAILLARD Représentée par de la SCP BREBION CHAUDET Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Isabelle
Source officielle12e chambre section 2
60322bd4b39bfa62af223aa0
29 mars 2018
29 mars 2018
entre : SARL PLJN DEVELOPPEMENT N° SIRET : 539 26 6 6 688 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N°
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claude LEGOND Me Isabelle
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212db
2 avril 2025
2 avril 2025
LEDUC, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 45 DÉFENDEURS : Association TUTELAIRE DE LA REGION DROUAISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; représentée par Me Isabelle
Source officiellePage 1 sur 23
GUERIN, Isabelle, NOVE-JOSSERAND
17/02/2026
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SARL Isabelle GUERIN
11/01/2026
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SARL Isabelle GUERIN
26/12/2025
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FERAY, Florence, Isabelle, Marie, GUÉRIN
01/10/2025
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GUERIN, Christopher, Joachim, Damien, BIGOT, Isabelle
Acte en date du 26/06/2025 enregistré au Orne le 30/06/2025 sous le numéro 2025 00014623 référence 6104P01 2025 A 00641 Adresse de l'ancien propriétaire: Grande Rue 61550 la ferté-en-ouche, Adresse du nouveau propriétaire: 1450 Route de la Conardière 27270 Chamblac
29/07/2025
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