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42 résultats pour « Isabelle HOUDU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a63d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

25 Janvier 1970 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat postulant, du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75b

Appel

15 février 2011

15 février 2011

COLORALU Zone industrielle Le Bordage 49122 LE MAY SUR EVRE représentée par Maître Isabelle HOUDU, avocat au barreau de NANTES (SCP) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

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CA

8ème Ch Prud'homale

63ca431b9066fd7c90fc2817

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Isabelle

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96bfcdc6046d47653b56

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cb

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

ETABLISSEMENT B... 14 rue des Vertolines 72500 CHATEAU DU LOIR en présence de Monsieur L..., président directeur général de la société et représentée par Maître Isabelle HOUDU, avocat au barreau

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TJ

Ch1 Contentieux Général

68b73e746f443b56fb90cfac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MMA IARD MMA IARD, SA compagnie d’assurances dont le siège social est sis [Adresse 2] Activité : Assureur [Adresse 1] [Localité 9] Copies à Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA Me Fatiha LARABI-HADI

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CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff92

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante, représentée par Me Isabelle

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CA

Jurid. Premier Président

659cf14d0b6b43000800d7f2

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

M2M FINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE

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CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Me Houdé

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9102e

Appel

27 janvier 2014

27 janvier 2014

-Y..., Me Didier X..., admistrateur judiciaire de la SARL LES NOUVELLES EAUX VIVES ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b44f

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

APPELANT Monsieur Emile X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90141

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

104) avocat au barreau de GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me HOUDA

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CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jacques F..., demeurant ..., 31 / de Mme Isabelle YK..., épouse H..., demeurant ..., 32 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 33 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91377

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX, avocat au barreau de la

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907aa

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b1

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b8

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTS Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ba

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b6

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

mandataire judiciaire de la SAS KERTEL 1 place Boieldieu 75002 PARIS Représentées par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE et Me Nadège HOUDU

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90636

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., mandataire liquidateur de la société d'exploitation de la Clinique Saint-Pierre du Dr Y... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat

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