AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JECHOUX, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
23/12/2014
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JECHOUX, Isabelle
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
10/11/2011
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JECHOUX, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 29 août 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : MAITRE (Philippe), 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon
28/09/2010
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JECHOUX, Isabelle
Autres avis de dépôt — Avis de dépôt de l'état du passif, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
24/09/2009
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7ème Ch Prud'homale
697329ddcdc6046d4764e0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE [T] [E] Représentée par Me Camille AGOSTINI de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 20240070 INTIMEE S.A. [1] Représentée par Me Stéphane JEGOU
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