AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
695e15a175782d5f060d9585
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [J] [R] Née le 15 octobre 1958 à [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant et par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f5309b
23 avril 2024
23 avril 2024
CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a357c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [X] [L] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Cynthia LAGOURGUE
Source officielle1ère Chambre
67f4001c4e0040aa372e76da
7 avril 2025
7 avril 2025
MEILLEURTAUX REUNION Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 831 238 266, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
66156ef4db5098996d5737af
9 avril 2024
9 avril 2024
VOILE BLANCHE REUNION [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Cynthia LAGOURGUE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :09.04.2024 Expédition délivrée
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
23 avril 2024
- MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :23.04.2024 Expédition délivrée le : à Me Pierre HOARAU Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434c
23 juin 2010
23 juin 2010
Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04401 APPELANTE Madame [G] [O] [X] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officielleChambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c5753f879640cf358b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
69d535b8cdc6046d476b64d5
7 avril 2026
7 avril 2026
Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
20 mars 2014
Dieudonné FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0641 INTIMEE SARL REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60372c85504a040780c6619d
27 mai 2015
27 mai 2015
barreau de PARIS, toque : E0603 SAS GROUPE PAROUR représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 1] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035e017bf9e4046761ea89c
9 février 2016
9 février 2016
& OLIVIER - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Jérôme PUJOL, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : - S.C.I GREG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE
Source officielleCour d'Appel
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉS Madame Sonia Y... épouse Z... demeurant Immeuble...
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