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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Quatrième Intérêts Civils
697b5d28cdc6046d471b9a28
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 22/11016 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPPT Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677ecd7cb01eea4cf01a385f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [L] assisté de Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677ecd7cb01eea4cf01a3864
8 janvier 2025
8 janvier 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [H] [J] assisté de Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677ecd77b01eea4cf01a376f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [B] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Me Isabelle
Source officielleJ.L.D.
677ecd79b01eea4cf01a379b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
que l’état de santé de Madame [E] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Me Isabelle
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
30 avril 2024
par Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 79 Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 11] 1982 à [Localité 45], demeurant [Adresse 52]/[Localité 42] BELGIQUE représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4ba
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 22 Juin 1959 à LYON (69005) ... 69210 LENTILLY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36e
27 juin 2011
27 juin 2011
017985 du 10/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Mme Amel X... ... 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8eb
11 octobre 2011
11 octobre 2011
ASTRIA DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Joseph X... ... 69360 TERNAY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 28 Juin 1967 à LYON (69007) ... 01600 MISERIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2
7 juin 2011
7 juin 2011
. - Bâtiment B 69006 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12b
27 février 2012
27 février 2012
né le 09 Janvier 1964 à PARIS (75013) ... ... 69390 VOURLES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc1
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 01 Juillet 1971 à VAULX EN VELIN (69120) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 11 Octobre 1952 à CHENINI GABES (TUNISIE) Chez Monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
60361a04dc4f827dedac5d7a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Décembre 2015 APPELANTE : SAS EURODIF [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87a
22 février 2011
22 février 2011
barreau de LYON INTIMES : SCI EMERAUDE représentée par ses dirigeants légaux 38 rue Feuillat 69003 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e815
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 09 Juin 1966 à REMADA (TUNISIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 20 Août 1935 à ORAN (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE-HAMPARIAN, avocat au barreau de LYON * * * * *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
25 octobre 2011
GEORGES SIMOENS & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : [W] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
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