X..., de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société Lecompte-Lemoine-Lecomte Legoustre-Gilquin, de Me Le Prado, avocat de M.

rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [V] [Q] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier Lecompte

Brunet-Lecomte sur les accusations de M. Monnot envers la BCG.

Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 12/00203 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LECOMTE

The court further noted that Mr   Brunet-Lecomte had not verified Mr Monnot’s accusations against the BCG.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-aude MORICE, avocat au barreau de LAVAL [N] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anita LECOMTE

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS APPELANTE Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine LECOMTE

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI DEFENDERESSE Madame Isabelle A...épouse B...

[L] [E] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain RIGAUDIERE, Avocat au Barreau de DIJON substitué par Me Isabelle THOMAS, avocat au barreau de DIJON Mme [S] [R] épouse [E] demeurant [Adresse 4] représentée

A et Mme D, membres d'un binôme de candidats élus au second tour des élections départementales qui s'est déroulé le 27 juin 2021 dans le canton de Bricquebec-en-Cotentin (Manche), aux motifs que lecompte

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [O] a saisi

Brunet Lecomte est directeur de publication de Lyon Mag ’, un magazine mensuel d’information traitant de sujets d’actualité.

.-59225 MONTIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean Noël LECOMTPE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Isabelle A...épouse B...

DU 13 Décembre 2005 ------------------------- C.C/S.B Isabel ORTEGA épouse X... C/ S.A.R.L. LE VIENNOIS S.A.

  Mr Brunet Lecomte is the publication director of the monthly news magazine Lyon Mag’ . The October 2001 issue was entitled “ Exclusive, SOFRES poll, Local Muslims and Terrorism.

. : 829 Chemin du Cimetière 69380 LOZANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître HALPERN, Avocat, (TOQUE 343) Madame Isabelle Z..., épouse X...

de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 INTIMES Monsieur [Q] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sandra HERRY