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6 534 résultats pour « Isabelle MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle

Source officielle

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TJ

Chambre référés

6a10a60fcdc6046d479b4e2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GF 30B c par le RPVA le à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée

Source officielle
CA

ORDONNANCE SUR REQUETE

697460a0cdc6046d4784905c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ORDONNANCE N° 26/9 Nous, Isabelle MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a0f729383a880008fd08c1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [M] [W] épouse [C] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

67874f23d61a5c2f4aa36604

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c89

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

E..., demeurant ..., 5°) Mlle Isabelle Martine H... E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y... E..., demeurant ..., 7°) M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

695eb7becdc6046d478b141b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [V] [X] [C] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 12] demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c00

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été non comparant cependant que Guy X..., certes non comparant, a été représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66182ce64e82250580d23bc9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [C] [O] [N] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (44) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903fe

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Vanessa Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SCP VERDIER-MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame Y... F... U...

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbba7cdc6046d473adc8a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

68032e1d1fa67923f7882919

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

défenderesse à l'injonction, représentée par Me Vanessa PERROCHE, Avocate au Barreau de Reims, plaidante, et par Me Pascal RENARD, Avocat au Barreau de Paris, postulant, substitué lors de l'audience par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f39

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Appelant, non comparant, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Source officielle
TJ

2 ch cab 2

6a20771ecdc6046d47fdc860

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rose-Isabelle MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX ET : Madame [F] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (DORDOGNE) [Adresse

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc17cdc6046d473ae3f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Association ONLE-FAC-HABITAT (Office National pour le Logement Etudiant - FAC-HABITAT) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b3

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle

Source officielle