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62 résultats pour « Isabelle MAYADOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df22

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/01591 Copies exécutoires délivrées à : la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE Me Isabelle

Source officielle

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CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 19/00671 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume NICOLAS Me Isabelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52965a2c4236379079737

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[O] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE,assisté de Me Isabelle MAYADOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES: Me [I] [V] intervenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9157efef7d8b07d5541d9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Madame [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMEE SAS SD CINÉMA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6719e50d5857dd64cbdaa64a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04109 APPELANT Monsieur [I] [D] [G] Né le 17 septembre 1985 à [Localité 7] (Cote d'Ivoire [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd5

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

* * * Par déclaration du 31 janvier 2011 de son conseil Monsieur Mamadou Y... a fait appel d'une ordonnance aux fins de placement provisoire des mineurs : - Y... Diery, - Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191581

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Mamadou Bara A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022512860

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Mamadou A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a5c9cdc6046d47041064

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6392dcdc6046d475d8877

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63951cdc6046d475d8adf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes Juges, assistés de M. Mamadou BALDE, Greffier.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225280

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c9466cdc6046d47349dff

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8cf

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df60cdc6046d47698438

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df72cdc6046d4769857a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dfa9cdc6046d47698974

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En présence du ministère public représenté par Mme Isabelle DURNERIN Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de M. Mamadou BALDE, greffier.

Source officielle