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Par exploit en date du 24 juin 2024, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a fait délivrer une assignation à la SMGH PROD devant le Tribunal de céans.

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Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

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C.) en la personne de son représentant statutaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Août 2007 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05 / 03756

par la société Slap Prod, dont le gérant est M.

ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné les époux Jean-François Y... et Nicole Z... et leurs deux filles, Isabelle

SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG :

Prod.

SYNERFIL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG :

La SARL ALTEC-PROD invoque l'inexécution du jugement attaqué par l'appelante. Ce jugement est assorti expressément de l'exécution provisoire.

Le 4 août1999, Isabelle Y... a demandé des précisions sur ses fonctions.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2006 par le Conseil de Prud' hommes de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 05 / 00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées