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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés détention
68e970603ea43407b9124204
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[L] [G], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 5], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, non comparante, représentée par Me Isabelle
Source officielleJuge libertés détention
68e970613ea43407b9124224
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Madame [N] [L] née le 21 Novembre 1983 à [Localité 5] (HAITI), domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielleJuge libertés détention
68e970623ea43407b9124248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HOSPITALISÉ : - Monsieur [B] [T] né le 01 Décembre 1968 à [Localité 5], domicilié [Adresse 1], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleJuge libertés détention
68e970653ea43407b91242d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [R] née le 21 Décembre 1974 à [Localité 6], domiciliée [Adresse 1], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, non comparante, représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
67eef335b848dd6814c657a7
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [H] [D] [U] épouse [I] née le 08 Juillet 1983 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS Monsieur [O] [R] [W] [I] né le
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86503
17 février 2003
17 février 2003
INTIMES : OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - LE MANS HABITAT 2 rue de la Mariette - 72055 LE MANS CEDEX 2 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle
Source officielleChambre 9
67f044b402fc178212f85b26
4 avril 2025
4 avril 2025
JL JOLIVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle ROUCOUX, avocat au barreau du MANS S.A.R.L.
Source officielleChambre 11 Cabinet 1
6978d20acdc6046d47dffed9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 7], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002849 du 06/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Maître Isabelle
Source officielleSaisies immobilières
686449060bb2f8a66ca66fbf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] 2°) Madame [A], [T] [U] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 11] Non comparants représentés tous deux par Maître Isabelle
Source officielleREFERES
677d8680b032d83cfd3e89eb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
============== Ordonnance n° du 06 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLNA ============== COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, S.A. SMACL ASSURANCES C/ S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b9ac8cdc6046d4725845e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [F] [Y] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé : Président : Isabelle
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a8
19 décembre 2006
19 décembre 2006
peu après la fermeture de celui-ci, effectuée à 19 heures, par un ou deux individus qui avaient exercé des violences sur les deux employés présents dans l'établissement, à savoir Jean-Marc Z... et Isabelle
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2402047_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme B... a été assujettie à la taxe d’habitation au titre de l’année 2023, pour un montant de 651 euros, à raison d’un immeuble situé 8 place du général Saint-Pol à Nogent-le-Rotrou.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae7cb8dca058e3e7eae
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5092835a1a598323a6af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 28 décembre 2022, la SCI DAMPIERRE a donné à bail à Monsieur [X] [D] un local à usage d’habitation situé au 6 impasse du Moulin Neuf 28400 NOGENT LE ROTROU
Source officielleChambre Commerciale
659f9b903328fa00087a27d6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES (SMACL) [Adresse 8] [Localité 7] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd13
15 octobre 2012
15 octobre 2012
; Vu l'état des frais d'un montant de 1 188, 54 euros présenté par la SCP X... avoué près la Cour d'appel de Limoges dans le cadre de la procédure entre la société KERBEN d'une part et la SCI DU ROUCHON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001568107
17 avril 2012
17 avril 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 15681/07 Düzgün DOĞAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 avril 2012 en un Comité composé de : Isabelle
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Vu, 1° à 28°) les requêtes enregistrées le 17 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 822, présentée par Mme Anne-Marie ROBLOU, demeurant 14, rue du Gâtinais, cedex
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13d
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 07 Avril 1959 à NOGENT LE ROTROU (28400) de nationalité française chef d'entreprise demeurant ... ... ...
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