CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Isabelle SCHOENACKER-ROSSI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076626

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima YX, représentée par Me Isabelle Schoenacker-Rossi, demeurant ... ; Mme YX demande

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

64a7b2513bcaf505db696b04

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818fd1fb03057d9a52f5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SARL PRODUCTION LES MEUBLES DE LA VALLEE DU TARN Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beae

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Lakhdar X... ... 82370 VARENNES représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b19

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉS G.A.E.C.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176851255e24994fc3b7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Adresse 10] [Localité 4] MAIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Isabelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697489c9cdc6046d4787ef07

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Isabelle SCHOENACKER-ROSSI de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6260f96c6d9e13277d6e3a18

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

SCHOENACKER-ROSSI de la SCP LARROQUE REY SCHOENACKER-ROSSI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Représenté par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2aa0de54ff609f81d8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aead81f47e994feb2641

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e1a

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Rémy X... ... 82100 CASTELSARRASIN Rep / assistant : la SCPA REY SCHOENACKER-ROSSI

Source officielle