TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ZOUAOUI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZOUAOUI ■ Charges de copropriété N° RG 24/14043 -

DARELL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle Zouaoui, avocat au barreau de Paris, toque : E 2000

SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941 INTIME Monsieur [L] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2], Me ZOUAOUI ■ Charges

Monsieur [L] [J] [Y] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [C] [F] [T] [V] agissant en sa qualité d’ayant-droit de Monsieur [L] [J] [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Isabelle

La déclaration a été effectuée le 27 juin 2025 par : La société LES ZOUZOUS LYONNAIS, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître, [V] - Convocation lui a été adressée le 27 juin 2025 La cause a

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.

François BILLON, Conseiller et Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. [C] [J].